La loi n° 76-664 du 19 juillet 1976 relative à l’organisation de Saint–Pierre-et-Miquelon fait évoluer l’archipel vers le statut de département d’Outre-mer, avant que la loi n°85-595 du 11 juin 1985 ne modifie son statut en créant une collectivité territoriale à statut particulier.
Pourquoi le département 975 n’existe pas ? En 1946, l’Institut national de la statistique et des études économiques devient responsable de ce code. Cette année-là, les départements d’outre-mer sont créés et reçoivent en 1948 deux codes avec le préfixe 97 : Guadeloupe : 971 et 975 (auparavant 98702 ; à partir de 1975, seul le 971 sera conservé)
Quel est le plus petit territoire de France ? L’Île de Clipperton est le territoire le plus petit que possède la France.
Then, Quel est le numéro de département de Saint-Pierre et Miquelon ? ST–PIERRE-ET-MIQUELON (975) – Assemblée des départements de France.
FAQ
Quelle sont les 5 département d’Outre-mer ?
Les départements d’Outre–mer (DOM), ce sont cinq territoires – la Guadeloupe, la Guyane, La Réunion, la Martinique et Mayotte – et autant de terroirs à découvrir. Des agricultures qui possèdent chacune leurs spécificités et offrent une grande variété de productions.
Quels sont les DOM et TOM ? Les DOM – TOM français
- DOM (sigle retenu pour DROM) : Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion. …
- ROM : Guadeloupe et La Réunion.
- POM : Polynésie française et Nouvelle-Calédonie.
Pourquoi les Yvelines ont le numéro 78 ? Par C.L. Les Yvelines font partie des départements qui n‘ont pas changé de nom depuis leur création en 1968, date de la fragmentation de la Seine-et-Oise. Des six départements créés à ce moment-là, c’est d’ailleurs celui qui a hérité du numéro de son entité mère, le 78.
Quels sont les 5 Drom français ? Départements & Régions d’Outre-Mer ( DROM )
- Guyane.
- Martinique.
- Guadeloupe.
- La Réunion.
- Mayotte.
Pourquoi Clipperton est inhabité ?
Or, l’endroit est connu pour abriter des colonies de fous (masqués ou bruns), des oiseaux passant la majeure partie de leur temps au large à la recherche de nourriture, mais faisant leur nid sur l’atoll. Sur Clipperton, les oiseaux font leur nid dans les déchets plastiques !
Où est le département 98 ? La Polynésie française est divisée en 48 communes.
…
Liste de communes de Polynésie française.
| Codes | Communes |
|---|---|
| 98 7 58 | Uturoa |
Quel est le département 96 ?
Ensuite, les départements d’outre-mer ont reçu le préfixe 97. Enfin, le Maroc, la Tunisie puis l’Algérie ont pris leur indépendance et les numéros 91 à 96 ont été libérés. Aujourd’hui aucun n’utilise le 96.
Pourquoi pas de département 20 ? Mais en 1976, l’île est à nouveau divisée en deux. Impossible alors d’attribuer les numéros 20 et 21 pour les départements corses car cela supposerait de décaler tous les numéros des départements. Le 20 cède donc la place au 2A pour la Corse-du-Sud (préfecture Ajaccio) et au 2B pour la Haute-Corse (Bastia).
Quels sont les 4 départements d’outre-mer ?
La Guadeloupe et La Réunion sont, à la fois, départements d’outre–mer et régions d’outre–mer. La Guyane, la Martinique et Mayotte (qui exerce les compétences des départements et des régions d’outre–mer et qui prend le nom de « Département de Mayotte) sont trois collectivités uniques.
Qui est DOM Qui est TOM ?
Ils sont désignés par différents acronymes : DOM-ROM désignent « département et région d’outre-mer »; COM désigne « collectivité d’outre-mer »; TOM désigne « territoire d’outre-mer ».
Quelle différence entre territoire et département d’outre-mer ? Les Départements ou Régions français d’Outre Mer (DROM)
La seule différence apparente est qu’ils cumulent département et région. Du coup, les DROM n’ont qu’une seule préfecture et 2 assemblées, les conseils général et régional pour respectivement occuper les départements et les régions.
Qui fait parti des TOM ? Les outre-mer ce sont 12 territoires : la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Mayotte, La Nouvelle-Calédonie, La Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, les Terres Australes et Antarctiques Françaises et les îles de Wallis-et-Futuna soit près de 2.6 millions d’ …
Quels sont les 4 territoires français ?
Elle est composée de 26 régions (principale division territoriale et administrative) dont 22 sont situées sur le continent européen. Les 4 autres étant la Guyane, la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion.
Qui fait partie de la France métropolitaine ? La France entière, au sens de l’Insee, comprend la France métropolitaine et les cinq départements d’outre-mer (Guyane, Martinique, Guadeloupe, Mayotte et La Réunion).
Pourquoi 78 ?
Le département tire son nom du pays d’Yveline (ou Iveline), dénomination issue d’une ancienne forêt, dont Rambouillet est le dernier vestige. Un nom qui vient du latin Sylva aequilina, littéralement « forêt gorgée d’eau ». Ce toponyme vient du fait que plusieurs rivières y avaient leur source.
Quel est le nom du département 78 ? Département des Yvelines (78) − COG | Insee.
Où se situe les 5 DROM ?
Les DOM-ROM (ou DROM ) et les COM
- la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, La Réunion et Mayotte forment les départements-régions d’outre-mer ( DROM ) ;
- Wallis et Futuna, la Polynésie française, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon forment les collectivités d’outre-mer (COM).
Quels sont les DROM et les COM ? La France d’outre-mer ou les DROM-COM (anciennement DOM-TOM) sont des territoires sous souveraineté française situés en dehors de l’Europe. Ce sont les derniers vestiges de l’ancien Empire colonial français. En tout les DROM-COM regroupent près de 3 millions d’habitants.
C’est quoi les DROM-COM ?
Ces régions ne comptent qu’un seul département. On les appelle donc les Départements et Régions d’Outre-mer, ou DROM. Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna et la Polynésie française sont les cinq Collectivités d’Outre-mer de la France, ou COM.
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